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ASSOCIATION DU FORAGE DU SAGUE

LO SAGUE 66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DU FORAGE DU SAGUE:

gestion et entretien du forage situé sur la parcelle sise à Saint Laurent de Cerdans 66260, section D numéro 517, distribution de l'eau entre les bénéficiaires dudit forage et le respect de la potabilité de l'eau ; respect de la réglementation du code de la santé publique relative aux eaux destinées à la consommation humaine ; veiller au respect des mesures de protection et des prescriptions afférentes, instaurées par l'arrêté préfectoral n° 232/2006 du 23 janvier 2006 pour protéger la nappe aux abords du forage ; respect desdites mesures ou celles découlant de tous arrêtés ou textes officiels ultérieurs

Informations de l'association ASSOCIATION DU FORAGE DU SAGUE

  • Code objet social de l'association 024015
  • Numéro waldec de l'association W661001561
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 661S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-04-2011
  • Date de la dernière déclaration 12-04-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-04-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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